J.O. 259 du 8 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19120

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Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310602A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

Mme Philippon (Pascale), épouse Lusson, adjointe administrative, est, à compter du 3 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Parthenay ;

Mme Quigis (Martine), épouse Vallee, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay.